Conditions générales d’utilisation et de services du site et des Objets « THINKIT »
THINKIT a pour vocation de servir les consommateurs dans leur relation avec les marques et de servir les marques dans leur relation avec les consommateurs grâce à un certain nombre de services adaptés aux uns et aux autres.
Notre Site et nos offres de Services s’adressent :
– à un consommateur majeur qui dispose de sa pleine capacité juridique ou à un consommateur mineur émancipé, et aux non-professionnels, d’une part (ci-après le « Consommateur ») ;
– aux professionnels d’autre part (ci-après le(s) « Professionnel(s) »).
Vous devez vous identifier de bonne foi, sur le Site et/ou lors du téléchargement de l’Appli, comme étant un Consommateur ou un Professionnel.
En vous connectant sur notre site internet (ci-après « le Site » ou « thinkit.fr »), vous acceptez sans réserve nos présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après les/nos présentes CGU&S). THINKIT se réserve la faculté de modifier ses présentes CGU&S à tout moment, notamment en fonction de notre offre, de notre politique commerciale ou de l’évolution de la législation et de la jurisprudence, sans préavis.
Merci de bien vouloir lire attentivement les présentes CGU&S du Site avant de le parcourir.
Chaque fois que vous vous connectez au Site vous acceptez les éventuelles nouvelles CGU&S en vigueur ainsi que les autres éventuelles conditions contractuelles proposées.
Vous pouvez trouver sur le Site toutes nos offres commerciales et promotionnelles du moment.
Afin de faciliter votre navigation sur le Site et votre compréhension de notre offre de Services, voici quelques définitions et l’énoncé de nos présentes CGU&S.
Définitions, les termes suivants ont le sens ci-après indiqué :
« Application » ou « Appli » : désigne un (petit) logiciel à installer/télécharger sur votre périphérique de votre choix qui vous permet d’accéder à des services offerts par THINKIT à certaines conditions. L’Appli offerte est compatible avec les Périphériques possédant des systèmes d’exploitation IOS et Androïde de moins d’un an.
« Vous » ou « vos » ou encore « votre » : désigne vous-même, Consommateur ou Professionnel.
« Marque(s) » : société propriétaire ou exploitante de la marque du bien ou du service ou organisatrice de l’évènement qui vous a permis d’acheter ou de recevoir à titre gratuit l’Objet, et avec laquelle THINKIT a contracté pour vous fournir l’Appli et les Services associés à l’Objet.
« Objet » ou « Objet connecté » : désigne le porte-clefs ou autre objet que pourra lui substituer THINKIT.
« Partie » ou « Parties » : désigne indifféremment vous et/ou THINKIT en fonction du sens donné par la phrase.
« Périphérique(s) » : désigne tout terminal connectable à internet, tel que smartphone, tablette, ordinateur portable ou fixe, apte à télécharger des Appli et à recevoir des SMS et/ou des e-mails en fonction de votre choix.
« Service(s) » : THINKIT a pour vocation de vous faciliter la vie, de vous accompagner dans votre quotidien et/ou de vous permettre de garder le contact avec vos marques préférées et vos objets personnels du quotidien, ou encore de profiter d’offre promotionnelle de vos Marques préférées grâce à des solutions numériques/informatiques multi-canaux tels que des objets connectés (ex. : porte-clefs connecté à une appli au logo de votre marque préférée et/ou à son slogan, mais aussi à votre club de sport ou autre, selon votre souhait et notre offre évolutive, cf. contact@thinkit.fr).
« Téléchargement », « télécharger » : l’acte pour installer l’Appli liée à l’Objet ou Service(s) sur votre Périphérique.
THINKIT vous invite à consulter régulièrement le Site, car notre offre de services évolue régulièrement à notre discrétion.
Application de nos Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après présentes CGU&S) :
Vous venez de gagner, de recevoir ou de découvrir (à titre de cadeau, de gain ou de surprise à la suite de l’achat d’un bien ou d’un service d’une Marque ou d’un jeu concours organisé par celle-ci) l’Objet pour lequel THINKIT vous offre un ou plusieurs Services associés, dont une Appli, dans le cadre d’un contrat convenu par ailleurs par THINKIT avec ladite Marque.
Tout accès ou utilisation de l’Objet, d’une Appli et des Services associés proposés, appartenant et/ou exploités par THINKIT, par l’Appli ou par notre Site implique votre acceptation de nos présentes CGU&S énoncées ici ou sur tout autre support les mentionnant, comme d’autres éventuelles conditions contractuelles.
Interdiction générale
Lorsque vous vous connectez sur le Site et utilisez les fonctions et Services offerts par THINKIT, vous acceptez de vous interdire toute utilisation (i) différente de celle pour laquelle nous vous accordons un droit d’utilisation ou (ii) contraire aux lois et aux bonnes mœurs.
Données personnelles
Lorsque nous collectons des informations à caractère personnel, nous vous en donnons la raison et ne le faisons qu’après avoir recueilli votre accord.
Nous pouvons notamment collecter : votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse de votre domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, adresse IP, votre géolocalisation lorsque vous l’avez décidé et qui reste, sauf dysfonctionnement ou suspension, en permanence activable ou dés-activable selon votre volonté et les conditions alors indiquées.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution des Services. En tout cas, votre accord préalable sera sollicité.
Tout support concerné a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Vous avez un droit d’accès, d’opposition et de rectification à votre compte, conformément à la loi dite loi “Informatiques et Libertés” et au droit européen.
Notre politique du respect des informations personnelles est exposée sur le Site à la rubrique « Protection des données personnelles ».
Faites votre demande d’accès, d’opposition et de rectification à votre compte en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@thinkit.fr.
Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle de nos Objets, Appli et les services, y compris le logiciel sous-jacent et la technologie et tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, les images, les textes, les vidéos, les animations, les sons, les logos ainsi que toute représentation ou toute information ou combinaisons de celles-ci, et/ou leur mise en forme sont la propriété exclusive de THINKIT et/ou celle de nos fournisseurs, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès, préalable et écrit de THINKIT.
Nous rappelons que toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Licence ou « droit d’utilisation » :
Sous réserve de votre respect des présentes CGU&S, THINKIT vous accorde un droit d’utilisation par téléchargement et installation, non transférable, non exclusif, conditionné et limité, d’une copie de notre « Appli » sur un seul Périphérique que vous possédez ou de contrôle et d’exécuter cette copie de l’Appli et d’utiliser nos Services uniquement pour vos propres fins personnelles et non professionnelles.
En contrepartie, vous vous engagez à ne pas :
(i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Appli ou des services ;
(ii) distribuer, transférer, céder, prêter ou louer l’Appli à une tierce personne ;
(iii) vous introduire, décortiquer ou désassembler l’Appli ;
(iv) transmettre la fonctionnalité de l’Appli ou des services associés à d’autres utilisateurs ou sur d’autre support que votre Périphérique par quelque moyen que ce soit, mais plutôt à les inviter à se connecter pour la/les télécharger sur notre Site.
Seul ou avec la Marque, nous nous réservons tous les droits quant à l’utilisation et aux conditions d’utilisation de l’Appli et des Services, y compris leur pérennité ou pas pour quelque raison que ce soit.
Ne pas laisser l’Objet à la portée des enfants
Compte tenu de la taille du porte-clefs, il convient de ne pas laisser l’Objet à la portée des enfants qui pourraient l’ingurgiter, s’étouffer et/ou se blesser grièvement.
Téléchargement de notre Appli
En téléchargeant notre Appli sur notre Site ou sur l’« Apple App Store », « Google Play » (ci-après la « Plate-forme de téléchargement»), vous reconnaissez et acceptez que le droit d’utilisation et ces conditions sont conclues entre nous, et non pas avec la Plateforme de l’Appli, et que vous et nous (et non la Plateforme de téléchargement), sommes seuls responsables de l’Appli.
Nous attirons votre attention sur le fait que chaque Plateforme de téléchargement (autre que notre Site), quoi qu’elle puisse avoir ses propres conditions contractuelles ou conditions générales de vente ou de service ou autres conditions contractuelles, est un tiers par rapport à THINKIT. Néanmoins, cette Plateforme de téléchargement bénéficie des présentes CGU&S et a le droit de faire respecter nos présentes CGU&S à votre égard lors du téléchargement et/ou d’utilisation de notre Appli grâce à leur Plateforme de téléchargement).
Le cas échant, vous devez également respecter les conditions contractuelles ou conditions générales de vente ou de service ou autres conditions contractuelles de la Plateforme de téléchargement lors du téléchargement et/ou de l’utilisation de notre Appli.
Fonctionnement de l’Appli (et éventuel dysfonctionnement)
Dans la mesure où notre Appli vous est allouée à titre gratuit par THINKIT (cadeau, jeu concours ou gain ou encore autre cause obtenu d’une Marque), ni nous-même, ni la Plateforme de l’Appli n’avons une quelconque obligation de fournir le remplacement ou la maintenance ou d’autres services de soutien à l’égard de notre Appli ou gérer toutes les demandes de garantie.
Si vous constatiez un dysfonctionnement quelconque lors du téléchargement ou lors de l’utilisation de l’Appli sur votre Périphérique, nous vous conseillons de :
a) nous en informer en nous décrivant les circonstances du dysfonctionnement considéré via « contact@thinkit.fr », puis ;
b) supprimer l’Appli et lancer un nouveau téléchargement de l’Appli (si par extraordinaire le dysfonctionnement persistait, merci de bien vouloir nous en informer en nous indiquant les circonstances considérées à la même adresse : contact@thinkit.fr).
La Plateforme de l’Appli ne traite aucune réclamation que vous pourriez avoir concernant l’Appli quelle qu’en soit la cause. Aussi, merci de bien vouloir vous rapprochez de la Marque en cas de besoin.
Création d’un compte
Pour pouvoir utiliser notre Appli et/ou nos Services, vous devez tout d’abord créer un compte personnel sur notre Site et le modifier à tout moment (ex. : changement d’adresse mèl, de mode de passe) tant que vous entendez vous servir de l’Objet, de l’Appli et/ou des Services.
En créant votre compte, vous déclarez :
a) toutes les informations requises que vous fournissez sont les vôtres et sont exactes ;
b) vous êtes majeur capable ou mineur émancipé et acceptez nos présentes CGU&S, et ;
c) votre utilisation de nos Services ne viole aucune loi ni une réglementation applicable, ni les présentes CGU&S.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous suspectez (1°) une utilisation non autorisée de votre compte ou (2°) un accès à vos identifiants par un tiers quelconque.
Notifications et gratuité (sauf exception)
Dans le cadre des services que nous vous fournissons, vous pouvez recevoir (lorsque activé par vos soins) les notifications, push, messages texte, des alertes e-mails, ou d’autres types de messages envoyés via l’Appli ou pas (ci-après “Notifications”).
En effet, vous avez le contrôle du paramétrage de la réception des Notifications, et pouvez ainsi accepter ou refuser (à quelques rares exceptions près, des annonces de services importants et des messages administratifs) durablement ou ponctuellement la réception de ces Notifications.
Des frais de messagerie peuvent être facturés par votre opérateur de téléphonie pour quelques unes des Notifications selon le contrat qui vous lient. Merci de bien vouloir vérifier cela avant tout utilisation de l’Appli et des Services offerts.
Liens de tiers
Les liens hypertextes mis en place sur le Site, la Plateforme de téléchargement ou sur l’Appli en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de THINKIT.
Lorsque nos Services contiennent des liens vers des contenus ou des services fournis par des tiers (ci-après « Lien de tiers»), nous vous proposons ces Liens de tiers à titre de commodité et attirons votre attention sur le fait que ces tiers sont indépendants de THINKIT et outre leur propre contenu et leurs propres services, performance, fonctionnement, disponibilité, et leurs pratiques ou politiques commerciales, ont en plus leurs propres conditions générales de vente et de services ou autres éventuelles conditions contractuelles, y compris leurs propres pratiques de collecte de données et de confidentialité, que nous vous invitons à lire avec attention avant de continuer ou pas à parcourir leur site internet.
Garantie de THINKIT
THINKIT garantit que l’Objet et les Services associés respectent la norme CE et les normes TUV, ROHS et TCB en vigueur.
Avertissement et Exclusion de garantie
L’Objet et l’Appli étant essentiellement à vocation ludique ou promotionnelle, nous vous invitons à prendre toutes les précautions et les dispositions utiles afin de ne pas vous mettre en situation de dépendance à l’égard de ceux-ci ou de nos Services, quelles qu’en soient les circonstances.
De plus, dans la mesure où THINKIT ne vous vends ni l’Objet, ni l’Appli, ni les Services, il convient de vous rapprocher de la Marque en cas de réclamation ou de litige quelconque.
Tout contenu téléchargé se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. En conséquence, THINKIT ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par votre Périphérique ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Territoire et logistique
THINKIT intervient partout en France métropolitaine et dans les DOM/TOM. THINKIT intervient à l’international suivant accord avec la Marque, essentiellement via le Site.
Accord complet
Nos présentes CGU&S constituent la loi des Parties et ne pourront être modifiées qu’à notre initiative.
Toute nouvelle connexion annule et remplace toute condition spécifique antérieure. Puisque, comme exposé plus haut, chaque fois que vous vous connectez sur notre Site, vous acceptez sans réserve nos présentes CGU&S.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment par la désactivation de votre compte et/ou en supprimant l’Appli de votre Périphérique.
De notre côté, THINKIT se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte ou votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour une raison quelconque (panne, maintenance, changement de politique contractuelle ou commerciale, modification ou abandon de service, etc.), et particulièrement en cas de violation d’une disposition légale, réglementaire ou de nos présentes CGU&S par un utilisateur, sans indemnité due aux autres utilisateurs.
Lors de la résiliation de votre compte ou à l’expiration du droit d’utilisation, pour quelque raison que ce soit, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, et notamment l’Appli, quel que soit le format, électronique ou imprimé, sans indemnité.
Droit applicable
Toute relation entre vous et THINKIT, et les présentes CGU&S sont régies par le droit français.
Litige et Juridiction :
En cas de litige pour quelle que raison que ce soit (et particulièrement du non-respect de l’une quelconque des conditions des présentes CGU&S et plus généralement de l’utilisation de l’Objet, de l’Appli, du Site et des Services) avec un Consommateur, les Parties s’efforceront de résoudre ce différent à l’amiable à l’initiative de la partie la plus diligente. A défaut d’accord amiable pour solder le litige dans un délai d’un mois, la Partie qui le souhaite pourra saisir le tribunal compétent en application des règles de droit commun.
En cas de litige pour quelle que raison que ce soit (et particulièrement du non-respect de l’une quelconque des conditions des présentes CGU&S et plus généralement de l’utilisation de l’Objet, de l’Appli, du Site et des Services) avec un Professionnel, les Parties s’efforceront de résoudre ce différent à l’amiable à l’initiative de la partie la plus diligente. A défaut de résolution amiable dans le délai d’un (1) mois, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour résoudre tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande et ses suites, même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, même en cas de référé et pluralité de parties, d’appel en garantie, et nonobstant toute clause contraire mentionnée sur un bon de commande ou autre document émanant du Professionnel, de même, la création de lettres de change ou l’acceptation de tous effets de commerce n’applique ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction entre Professionnels.
